« En réponse à la publication du Maire, Mr Peter Malouf, dans le Journal de Ville de Mont-Royal du 5 octobre 2022 - Ce que Ville Mont-Royal attend du gouvernement de la CAQ »
Veuillez trouver ci dessous la lettre ouverte publié dans le journal La Poste de Mont-Royal ce 12 Octobre 2020 en page 6
Lettre ouverte de la conseillère du District No 2
Le maire, Peter Malouf force des décisions sans consultations, ni avis, ni vote du conseil!
« En réponse à la publication dans le Journal de Ville de Mont-Royal du 5 octobre 2022 - Ce que Ville Mont-Royal attend du gouvernement de la CAQ »
Être maire ou conseiller municipal vient avec des responsabilités et des règles à respecter. Consulter le conseil et demander son avis via le vote fait partie de ces règles!
Le maire Peter Malouf semble oublier ses devoirs et obligations à cet égard! Il force des décisions sans consultations, ni avis, ni vote du conseil!
Loi et responsabilité :
- Selon la Loi 40 (Loi sur l’instruction publique, chapitre I-13.3, article 272.10) il est, en premier lieu, de la responsabilité de la Ville d’annoncer publiquement un site pour la construction d’une école.
Résumé de la situation :
- En séance du conseil du 20 septembre :
o Le Maire Malouf annonce que M. Dominic Bertrand ne viendra pas rencontrer les Montérois en octobre (tel qu’annoncé en séance du conseil du 23 août). Le dossier serait retourné au ministère de l’Éducation pour des études additionnelles.
o Le Maire Malouf a présenté une résolution de dernière minute afin de mettre la pression sur le CSSMB alors que la Ville n’a pas encore posé la première pierre qui est le choix d’un site.
- Depuis le 7 avril, le conseil a pris connaissance du document du « comité école » et des 5 sites proposés. Celui-ci est donc pleinement au courant de tous les tenants et aboutissants de chacun d’entre eux.
- Ce 5 octobre, le maire annonce via le Journal de Ville de Mont-Royal qu’« il souhaite que le Québec s’intéresse d’avantage au dossier d’une nouvelle école primaire francophone qui est dans une impasse en raison du choix du site ».
Non. Le choix d’un site n’est pas encore dans une impasse !
Le Maire Malouf ne peut se soustraire à sa responsabilité en ce qui concerne le choix de l’emplacement pour une nouvelle école francophone et le confier au Gouvernement, au ministère ou au CSSMB sans une résolution du conseil et son accord.
Le conseil ne peut pas non plus renoncer à cette responsabilité sans consulter tous les citoyens.
Ce dossier névralgique doit être discuté et analysé et décidé par vote du conseil selon les règles établies.
Afin de faire avancer le dossier de l'école francophone à VMR, je propose une résolution soutenue par pétition. Avec le dépôt de celle-ci appuyée par les résidents signataires, je solliciterai le vote du conseil.
Je vous invite à la consulter en ligne, à la signer et à la partager dans votre réseau afin de pouvoir nous donner les moyens de préserver nos parcs et d’avoir un site convenable pour l’école au « 1000 Chemin Lucerne»*.
* 1000 Chemin Lucerne (ancienne Synagogue Beth-El) et l’église St-Peter’s, sont deux sites historiques abandonnés zonés institutionnels. Ces sites ont été rachetés par la multinationale SAJO, en 2019, en espérant un changement de zonage avec l’objectif de construire des condos résidentiels. PÉTITION ÉCOLE
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English version :
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Open letter from District 2 Councillor
Mayor Peter Malouf is making decisions without the consultation, the advice, or the vote of the council!
"In response to the publication in the Journal de Ville de Mont-Royal of October 5th, 2022 – “What the Town of Mount Royal expects from the CAQ government”
Being a mayor or a councillor comes with responsibilities and rules to respect. Consulting the council and asking for its opinion through voting is a part of these rules!
Mayor Peter Malouf seems to forget his duties and obligations in this regard! He is making decisions without the consultation, the advice, or the vote of the council!
Law and responsibility :
- According to Law 40 (Education Act, Chapter I-13.3, Section 272.10), it is the primary responsibility of the City to publicly advertise a site for school construction.
Summary of the situation:
- At the September 20th council meeting:
o Mayor Malouf announced that Mr. Dominic Bertrand would not be coming to meet with Montérégie residents in October (as announced at the August 23rd council meeting). The file would be returned to the Ministry of Education for further study.
o Mayor Malouf presented a last-minute resolution to put pressure on the CSSMB while the Town has not yet laid the first stone which is the choice of a site.
- Since April 7th, the council has been aware of the "school committee" document and the 5 proposed sites. It is therefore fully aware of all the ins and outs of each site.
- On the 5th of October, the mayor announced in the Journal de Ville de Mont-Royal that "he would like Quebec to take a greater interest in the issue of a new French-language primary school, which is at an impasse because of the choice of site".
No. The choice of a site is not yet at an impasse!
Mayor Malouf cannot abdicate his responsibility to choose a site for a new French school and turn it over to the Government, the Ministry or the CSSMB without a council’s resolution and its agreement.
Nor can the board abdicate this responsibility without consulting all citizens.
This critical issue must be discussed, analyzed and decided through the votes of the council’s members, according to the established rules.
In order to move on with the French school project in VMR, I am proposing a resolution supported by petition. With the tabling of this resolution, supported by the residents who signed it, I will ask the council members for a vote.
I invite you to read, sign it and share the petition below with your network so that we can preserve our parks and have a suitable site for the school at "1000 Lucerne Road "*.
* 1000 Lucerne Road (former Beth-El Synagogue) and St. Peter's Church are two abandoned historic sites zoned for institutional use. These sites have been purchased by the multinational SAJO, in 2019, in the hope of a zoning change with the objective of building residential condos.
SCHOOL PETITION
Maryam Kamali Nezhad, ing.,Ph.D
Conseillère municipale / Municipal Councillor - District 2
Mont-Royal / Town of Mount Royal
514 222-9281
maryam.kamalinezhad@ville.mont-royal.qc.ca
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