Cher concitoyens,
Veuillez trouver ci dessous ma lettre ouverte qui a été publié dans le journal "La Poste" de Ville Mont-Royal ce 18 octobre 2023 en page 7
Lettre ouverte de la conseillère du District No 2
Pourquoi j’ai voté contre le mandat de service juridiques professionnels pour opposer aux modifications de la Charte de la langue française du Québec?
Bonjour,
Lors de la séance du conseil du 19 septembre 2023, j’ai voté contre la RÉSOLUTION N° 2023-09-003799 : Mandat de service juridiques professionnels pour opposer aux modifications de la Charte de la langue française du Québec. Je souhaite partager publiquement les raisons de mon vote.
Pour rappel, voici le mot du Maire Peter Malouf lors de la séance du conseil du 13 juin 2023 :
« LOI 96
« Quelques résidents m'ont fait part de leur étonnement de voir que VMR ne s'était pas jointe à l'action en justice pour contester la loi 96.
Le conseil municipal a discuté de la question en janvier. Les membres sont parvenus à la conclusion que les éléments contestés sont des éléments auxquels la Ville se conforme déjà. Il n'y a pas d'impact réel pour nous. Bien que nous soyons en désaccord avec de nombreux principes de cette loi, nous estimons faire un usage non optimal de notre énergie et de notre argent en nous associant à cette action en justice.
Toutefois, nous adoptons ce soir une résolution portant sur une opposition au projet de loi C-13 et à la position du gouvernement fédéral.
Je tiens à rappeler que nous sommes une municipalité bilingue et que nous avons bien l'intention de conserver ce statut. Cela dit, le fait de se joindre à la poursuite (Loi 96) ne servait pas l'intérêt de la communauté. »
Voici maintenant le mot du maire ce 19 septembre 2023 :
« OPPOSITION VIGOUREUSE À CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 96
« Aujourd'hui, votre conseil municipal adoptera une résolution autorisant de mandater le cabinet d'avocats Gattuso Bouchard Mazzone, afin de s'assurer que cette loi respecte le droit des municipalités et vos droits, et qu'elle respecte également la constitution.
Cela dit, VMR ne conteste rien sur la langue française ni sur son statut bilingue. »
Quels changements majeurs y a-t-il eu entre le 13 juin 2023 et le 19 septembre 2023 pour amener un changement de position aussi drastique ?!
Ces deux énoncés sont en complètes contradictions.
Pourquoi avoir refusé de s’associer à une action commune avec 23 municipalités en juin et vouloir le faire aujourd’hui avec Hampstead uniquement?
Le conseil n’a-t-il pas bien fait les vérifications nécessaires « Due Diligence » en première instance?
Ne sommes-nous pas conformes tel que mentionné en juin?
Allons-nous être impactés contrairement à ce qui a été mentionné en juin?
Lors de la discussion de ce dossier pour la seconde fois en caucus, mes questions suivantes sont restées sans réponses :
Sur quelle base d’évaluation faisons-nous ce revirement de décision?
D’après le maire, en juin 2023 : « les éléments contestés sont des éléments auxquels la Ville se conforme déjà ». En quoi ne sommes nous plus conformes 3 mois plus tard?
Comment le maire Malouf peut-il expliquer qu’en juin 2023 il a jugé que « nous estimons faire un usage non optimal de notre énergie et de notre argent en nous associant à cette action en justice ». Et qu’en septembre il annonce se joindre à Hampstead pour engager une firme d’avocats pour s’opposer vigoureusement aux modifications de la Charte de la langue française au Québec ?
Quels seront les coûts pour donner suite au dépôt de plainte faisant l’objet de la résolution 2023-09-003799?
En résumé, voici les raisons pour lesquelles j’ai voté contre cette résolution :
Pas de réponse probante aux questions mentionnées ci-haut
Le conseil s’est fait dire que le coût de cette démarche juridique sera divisé entre les villes de Hampstead et Mont-Royal. Cependant, Il n’y a aucune mention de ce partage dans la résolution 2023-09-003799.
La dépense de 63 236,25 $ d’honoraires professionnels n’est qu’un début et inclut les frais du cabinet d’avocats juste pour déposer la demande de révision judiciaire. « … engager le cabinet d’avocats Gattuso Bouchard Mazzone pour effectuer les recherches et analyses nécessaires à l’identification des arguments, de la jurisprudence et de la doctrine pertinents à l’exercice d’un recours devant la Cour du Québec pour contester diverses dispositions du projet de loi 96, ainsi que pour rédiger et déposer la demande de révision judiciaire et de jugement déclaratoire correspondante et la déposer à la Cour du Québec »
Les coûts subséquents ne sont ni identifiés, ni évalués!
S’engager dans des frais sans avoir une idée de l’envergure de la future dépense n’est pas une saine gestion de l’argent public. Sans compter que cet engagement n’est pas clair et va à l’encontre de la position annoncée par le maire en juin 2023.
En juin 2023, est-ce que le conseil et le maire ont bien effectué leur travail ou bien la décision de ne pas se joindre au mouvement de contestation des 23 autres municipalités était hâtive?
Si tel est le cas, dans combien d’autres dossiers des décisions hâtives ont-elles été prises?
« Chers concitoyens ».
Salutations,
Maryam Kamali Nezhad, ing., Ph.D
Conseillère municipale indépendante, District 2- Ville de Mont-Royal
514-222-9281
http://maryam-kamalinezhad.com
maryam.kamalinezhad@ville.mont-royal.qc.ca