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Pourquoi j’ai voté contre - séance du Conseil 19 juillet 2022 !


Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les raisons pour lesquelles j’ai voté contre quatre

résolutions lors de la séance du Conseil du 19 juillet 2022. Cette lettre ouverte a été publié dans le journal La poste de Mont-Royal du 17 aout 2022 en dernière page



 

Lettre ouverte de la conseillère du District No 2

Pourquoi j’ai voté contre - séance du Conseil 19 juillet 2022 !


Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les raisons pour lesquelles j’ai voté contre quatre résolutions lors de la séance du Conseil du 19 juillet 2022 :


1- Lors de la séance du Conseil du 19 juillet 2022, j’ai voté contre la RÉSOLUTION N° 22-07-03.

Cette résolution prévoit d'affecter 1 000 000 $ du surplus accumulé de la Ville aux activités d'investissements pour financer les travaux de réfection des terrains de soccer;

Mon avis est le suivant :

La résolution telle que formulée n’est pas claire.

J’ai proposé de spécifier dans le texte qu’il s’agit de réfection de la surface synthétique des terrains de soccer existants et aménagées en 2010.

Je voulais m’assurer que ce montant (1 000 000 $) soit utilisé pour le remplacement de la surface synthétique existante des terrains de soccer et non pas de pour réaliser un nouveau projet de construction d’une nouvelle surface synthétique sur le terrain présentement gazonné où est située la piste de course.

Dans le plan triennal d’immobilisation 2022-23-24, il y a des sommes prévues pour la réfection et mise à jour des terrains de soccer synthétiques existants.

En date d’aujourd’hui, il n’y a pas eu d’étude de besoin démontrant la nécessité d’ajouter une nouvelle surface de soccer synthétique sur le terrain présentement gazonné (où est située la piste de course).

Aussi, il m’apparaît qu’il faut prendre en compte le fait que, actuellement, les discussions sur le complexe/quartier sportif ne sont pas encore avancées et qu’il vaut mieux attendre une planification globale avant de s’avancer sur des dépenses non fondées.

 

2- Lors de la séance du Conseil le 19 juillet 2022, j’ai voté contre la RÉSOLUTION N° 22-07-10.

Cette résolution demande d'autoriser une dépense supplémentaire de 29 663,56 $ (taxes incluses) pour des services professionnels pour l'aménagement du parc Jardin Royal. La résolution stipule :


- D'accorder au GROUPE ÉLISE BEAUREGARD ET COLLABORATEURS (ELBC) INC. une bonification au contrat initialement octroyé au prix forfaitaire soumis, soit 6 783,53 $ (taxes incluses) et conformément à l'offre de service présentée;


- D'accorder à MLC ASSOCIÉS INC un contrat pour des services en ingénierie civile au prix forfaitaire soumis, soit 22 880,03 $ (taxes incluses) et conformément à l'offre de service présentée;


Mon avis est le suivant :

Ce dossier, à mon sens, est incomplet et il nous manque des informations. Celles reçues à ce jour, ne me permettent pas de prendre une décision éclairée afin d’avoir une opinion claire et informée.

En mars 2021, sous la Résolution N° 21-03-20, la Ville a autorisé une dépense de 27 000 $ (taxes incluses) pour les services professionnels pour le verdissement du secteur Bates par l'aménagement du Parc Royal et elle a accordé à GROUPE ELISE BEAUREGARD ET COLLABORATEURS (ELBC) INC. le contrat à cette fin, au prix forfaitaire soumis pour le mandat no.1 et no.2, soit au montant de 21 557.81 $ (taxes incluses) conformément à l'offre de service.

A ce jour, pour ce projet,

  • Aucun récapitulatif des sommes encourues et à venir n’a été présenté au Conseil.

  • Aucun plan ou concept d’aménagement prévu n’a été présenté au Conseil.

Au vu de cette situation, il m’est difficile d’apporter une réflexion claire pour voter l’octroi de services professionnels additionnels (au coût de 6 783,53 $) au GROUPE ÉLISE BEAUREGARD ET COLLABORATEURS (ELBC) INC.

De même, sans connaitre le contenu annoncé de besoins et l’offre de service présentée par MLC ASSOCIÉS INC, je n’ai pu voter pour l’octroi d’un nouveau contrat de 22880,03$ à MLC ASSOCIÉS INC.

Je perçois le même enjeu, pour d’autres projets de la Ville, tels que le PFT pour le 10-20 Roosevelt, la dalle-parc, le parc Mohawk, etc.).


 

3- Lors de la séance du Conseil le 19 juillet 2022, j’ai voté contre la RÉSOLUTION N° 22-07-16.

Cette résolution adopte le Règlement no 1458-3 modifiant le Règlement no 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait au seuil d'appel d'offres public. Cette modification dans l’article 17 du Règlement 1458 sur la gestion contractuelle remplace le seuil d’appel d’offres public de 100 000$ par une formulation renvoyant au seuil décrété par le ministre (seuil supérieur établi par le ministre).

Par contre pour les appels d’offre par invitation, elle modifie le seuil inferieur de 25 000 $ établi par le ministre à 50 000 $ qui vient d’être adopté à Mont-Royal.


Mon avis est le suivant :

Afin d’éviter les confusions, Il est effectivement judicieux que notre règlement et celui de la LCV soit accordé en mettant une formulation renvoyant au seuil décrété par le ministre, autant pour le seuil supérieur que le seuil inferieur.

Si le seuil établi par la LCV est de 25 000$ pour les appels d’offre par invitation, nous devrions suivre ce même montant afin d’être cohérent dans la totalité de notre approche.

Y a-t-il des raisons particulières qui nous pousseraient à suivre le seuil supérieur établi par LCV, mais pas le seuil inférieur (50 000 $ établi par le règlement de TMR au lieu de 25 000 $ établi par LCV) ?


 

4- Lors de la séance du Conseil le 19 juillet 2022, j’ai voté contre la RÉSOLUTION N° 22-07-14.

Cette résolution confirme la décision rendue par le Comité d'étude des demandes de permis de démolition le 1er juin 2022 relativement à la démolition de l'immeuble situé au 821, chemin Caledonia.


Mon avis est le suivant :

La maison au 821 Caledonia a été construite en 1968. Les propriétaires actuels ont acquis l’immeuble le 31 juillet 2021. Il y a eu une demande d’agrandissement en mars 2022 qui n’était pas conforme aux exigences de la Ville. Le pourcentage prévu (60%+) de la démolition du toit dans cette demande d’agrandissement, était trop important pour satisfaire aux critères d’un simple agrandissement.

Le CCU a donc refusé ces plans d’agrandissement en précisant que pour réaliser ce projet, il fallait obtenir une autorisation de démolition. À ce moment, la Ville n’a pas demandé de nouveaux plans conformes aux exigences règlementaires pour le projet d’agrandissement. Au lieu de ceci, elle a proposé la démolition. Une demande de démolition de l’immeuble a donc été déposée à la Ville.

J’ai étudié le dossier au complet.

  1. Parmi les documents fournis pour étudier la demande, il manque les motifs invoqués par le demandeur au soutien de sa demande de démolition.

  2. Il manque également les rapports et documents (qui doivent être déposés par le propriétaire) témoignant de l’état du bâtiment visé.

  3. Il manque aussi le coût de la démolition, de la restauration ou construction

Après étude du dossier, j’ai fait une demande de visite auprès de la division urbanisme et inspection. J’ai scrupuleusement visité la propriété en question.

Voici mes constatations :

  • D’un point de vue structurel, la maison et sa fondation sont impeccables.

  • Aucune défaillance structurelle au niveau ingénierie n’a été décelée sur cette propriété.

  • Beaucoup de rénovations ont été effectuées au cours des dernières années:

    • o Revêtement de toiture 2020,

    • o Installation de chauffe-eau en 2018,

    • o Installation de la thermopompe en 2019,

    • o Fenêtres changées il y a quelques années,

    • o Entrée de stationnement récemment refaite,

    • o Joints des briques nouvellement tirés sur les 4 côtés,

    • o Etc. …

  • L’état général de l’immeuble est dans une très bonne condition.

  • Aucune détérioration de l’apparence architecturale; et donc, en conséquence, aucun impact sur la qualité de vie du voisinage.

  • D’un point de vue du caractère esthétique, la maison est construite depuis 1968 et n’a reçu aucune plainte enregistrée du voisinage concernant la beauté et l’apparence dérangeante de cet immeuble.

  • Selon le Règlement 1440 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, l’immeuble ne nuit pas à l’unité d’ensemble et à la qualité architecturale de ce secteur de la ville.

À mon avis, accepter cette demande de démolition crée un précédent et permet à n’importe qui de pouvoir obtenir un permis de démolition en soumettant un projet qui dépasse les normes établies de pourcentage à démolir sur un bâtiment sans avoir à en justifier les motifs.

Dans ce cas, le Règlement 1435, régissant la démolition des immeubles, n’a plus de raison d’être, ni même le comité de démolition. La démolition devient accessible à qui le désire, sans avoir à satisfaire à aucun des critères objectifs de qualification.

Aller dans ce sens, c’est renoncer à protéger ce riche patrimoine bâti qui fait la fierté des Monterois.


Chers concitoyens, j’espère vous avoir éclairés sur mes positions.

Salutations,


Maryam Kamali Nezhad, ing.,Ph.D

Conseillère municipale / Municipal Councillor

District 2

Ville de Mont-Royal / Town of Mount Royal

514 222-9281

maryam.kamalinezhad@ville.mont-royal.qc.ca

maryam.kamalinezhad@town.mount-royal.qc.ca


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